Bienvenue chez basilik, votre partenaire dédié à l’innovation sociale et environnementale. basilik SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n° 98047003300013, et dont le siège social est situé à 220 boulevard Pereire, 75017, Paris, met à disposition une plateforme SaaS novatrice conçue pour soutenir les organisations dans leurs démarches d’impact positif. Nos Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de nos services et notre relation avec vous, nos précieux clients. En choisissant basilik, vous vous engagez à respecter ces conditions, élaborées pour assurer une expérience transparente et sécurisée pour tous.

• Plateforme : Désigne le site web et toutes les fonctionnalités et services proposés par basilik SAS, accessible principalement à app.basilik.io .
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit et utilise les services de la plateforme.
• Services : Ensemble des fonctionnalités, contenus, et services proposés par basilik à travers sa plateforme.
• Contenu : Toutes les données, informations, textes, images et autres matériaux accessibles via la plateforme, qu’ils soient fournis par basilik, l’utilisateur, ou tout autre tiers.
• Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable utilisant la plateforme et dont le traitement est régi par le RGPD et la législation applicable.
• Partie : Désigne individuellement l’Utilisateur ou basilik SAS et collectivement l’Utilisateur et Basilik SAS.
• Contrat : Accord entre l’Utilisateur et basilik résultant de l’acceptation des présentes CGV.
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services offerts par la plateforme basilik, exploitée par basilik SAS, aux utilisateurs. Ces services comprennent, sans s’y limiter, l’accès à une plateforme SaaS permettant aux organisations de promouvoir et de gérer des initiatives à impact social et environnemental. L’acceptation de ces CGV par l’utilisateur est indispensable à l’utilisation des services proposés par basilik. Les présentes conditions régissent la relation entre basilik et les utilisateurs de la plateforme, précisant les droits et obligations de chaque partie.

L’accès aux services proposés sur la plateforme basilik est conditionné à l’inscription de l’utilisateur et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’utilisateur doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement informatique compatible avec les spécifications techniques définies par basilik. basilik s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la plateforme, tout en réservant la possibilité de suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au service et à respecter les limitations d’utilisation spécifiées.

Les services proposés par basilik sont accessibles sur la base d’un abonnement mensuel ou annuel, dont les tarifs sont définis en fonction des offres choisies par l’utilisateur lors de son inscription ou de la modification de son abonnement. Tous les tarifs sont clairement indiqués sur le devis et sont susceptibles de révision. basilik informera les utilisateurs de tout changement de tarif avec un préavis raisonnable.

Le paiement est exigible dès la souscription à un abonnement et doit être effectué selon les modalités précisées sur le devis. En cas de retard de paiement, basilik se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation de la situation.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des services additionnels non inclus dans l’abonnement de base, selon les conditions spécifiées lors de la commande de ces services.

Cette section des CGV détaillerait les engagements réciproques de basilik et du client, incluant mais ne se limitant pas à :

• Pour basilik : Fournir un accès continu à la plateforme conformément aux spécifications techniques annoncées, assurer la maintenance et les mises à jour nécessaires pour le bon fonctionnement des services, offrir un support client adéquat, et garantir la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
• Pour le Client : Utiliser la plateforme dans le respect des conditions d’utilisation établies, ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, assurer la confidentialité des identifiants et mots de passe, et s’acquitter des paiements dus dans les délais impartis.

7.1. Propriété de la Plateforme

basilik est l’éditeur de la Plateforme basilik et, en cette qualité, conserve la propriété intellectuelle de la Plateforme ainsi que de tous les éléments graphiques, logiciels la composant, et toute la documentation associée. Cela inclut, sans limitation, les droits d’auteur, le droit des marques, et tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et ses contenus. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur et sont la propriété exclusive de basilik pour la durée légale de protection par le droit applicable, et ce, dans le monde entier.

7.2. Marques et Signes Distinctifs

Le nom, le logo, et la marque “basilik” – “Le sens est la nouvelle devise”, ainsi que tous les dessins, modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes distinctifs représentés sur la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive de basilik. Toute utilisation de ces marques et signes distinctifs sans autorisation préalable écrite de basilik est strictement interdite.

7.3. Utilisation Autorisée

Les utilisateurs sont autorisés à consulter, télécharger et imprimer les contenus disponibles sur la Plateforme pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation des contenus de la Plateforme, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution, sans l’autorisation préalable écrite de Basilik, est strictement interdite.

7.4. Respect des Droits de Propriété Intellectuelle

basilik respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de basilik ou de tiers peut entraîner la résiliation immédiate du contrat et l’engagement de poursuites judiciaires.

8.1. Conformité avec le RGPD

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, basilik agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données à caractère personnel effectué pour le compte du Client, ce dernier agissant en tant que responsable du traitement, conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Les Parties s’engagent à respecter les dispositions du RGPD ainsi que toutes les obligations décrites dans l’Annexe 1 « Protection des données à caractère personnel » des présentes CGV.

8.2. Traitement des Données Personnelles

basilik informe le Client que, dans le cadre de l’exécution du Contrat, elle traite les données des personnes physiques employées par le Client pour assurer l’exécution, le suivi des Services objet du Contrat, et la facturation. Les données à caractère personnel des employés du Client sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du Contrat.

8.3. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la législation en vigueur, les employés ou représentants du Client ont le droit d’accéder, de rectifier, de s’opposer, de limiter, et de supprimer leurs données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment en envoyant un e-mail au responsable du traitement chez basilik.

8.4. Sécurité et Confidentialité

basilik s’engage à adopter des mesures de précaution et de sécurité appropriées pour la protection des données personnelles, en ligne avec les meilleures pratiques du secteur, afin de prévenir toute perte, mauvais usage, accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction des informations personnelles.

basilik s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les normes de qualité conformément aux usages de l’industrie et aux dispositions légales en vigueur. Toutefois, basilik ne peut être tenue pour responsable des retards ou de la non-exécution des Services causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française.

La responsabilité de basilik envers le Client ne pourra être engagée que pour des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies dans les présentes CGV. En aucun cas, basilik ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, mais sans s’y limiter, la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

Les informations accessibles via la Plateforme sont fournies « telles quelles », et basilik ne garantit en aucun cas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées sur la Plateforme. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur toute la Plateforme se fait intégralement aux risques et périls de l’Utilisateur et relève de sa seule responsabilité.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’utilisation de la Plateforme et des Services de basilik est en accord avec les lois et réglementations applicables. basilik ne pourra être tenue responsable de l’utilisation non conforme de la Plateforme et des Services par le Client ou ses Utilisateurs.

La responsabilité totale de basilik à l’égard du Client pour toute cause de dommages sera limitée au montant total payé par le Client à basilik pour l’utilisation des Services pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la responsabilité.

10.1. Durée du Contrat

Le Contrat prend effet pour une période initiale d’un an à compter de la date spécifiée dans le Devis entre basilik et le Client. En l’absence de mention d’une date de début dans le Devis, le Contrat est considéré comme effectif dès sa signature par les deux parties.

10.2. Tacite Reconduction

Sauf indication contraire exprimée par le Client avec un préavis de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours, le Contrat est automatiquement reconduit pour des périodes successives de douze (12) mois. Le non-respect du délai de préavis par le Client entraînera son engagement pour la période de reconduction suivante et le paiement de l’abonnement correspondant.

10.3. Résiliation anticipée

Le Client a la possibilité de résilier le Contrat avant son échéance naturelle, sous réserve de respecter les conditions de préavis mentionnées ci-dessus. Toute résiliation anticipée n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées à basilik.

10.4. Conditions Particulières

Le Client a la possibilité de résilier le Contrat avant son échéance naturelle, sous réserve de respecter les conditions de préavis mentionnées ci-dessus. Toute résiliation anticipée n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées à basilik.

10.4.1. Non-paiement

basilik se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de non-paiement des sommes dues par le Client. Cette suspension perdurera jusqu’à régularisation de la situation financière par le Client.

10.4.2. Effets de la Résiliation

À la résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client doit cesser toute utilisation des Services et de la Plateforme. Les obligations des parties, qui par leur nature devraient survivre à la résiliation du Contrat, resteront en vigueur post-résiliation.

basilik se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, de l’offre de services, ou de la législation. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur la plateforme.

11.1. Notification des Modifications

Le Client a la possibilité de résilier le Contrat avant son échéance naturelle, sous réserve de respecter les conditions de préavis mentionnées ci-dessus. Toute résiliation anticipée n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées à basilik.

11.2. Acceptation des Modifications

L’utilisation continue de la plateforme et des services par le Client après la notification des modifications apportées aux CGV constitue une acceptation de ces modifications. Si le Client n’accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d’utiliser les services proposés par basilik.

11.3. Archivage et Accès

La version actuellement en vigueur des CGV est accessible à tout moment sur la plateforme, dans une section dédiée. basilik s’engage à archiver les versions précédentes des CGV et à les mettre à disposition sur simple demande du Client.

12.1. Droit Applicable

Le Contrat entre le Client et basilik, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, sont régis et interprétés conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Ceci garantit une compréhension et une application cohérentes des termes du contrat, en fournissant une base juridique solide pour les deux parties.

12.2. Résolution Amiable des Litiges

En cas de litige ou de désaccord découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, basilik et le Client s’engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. Cette démarche vise à promouvoir une résolution des conflits efficace et équitable, en favorisant le dialogue et la négociation directe entre les parties.

12.3. Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris. Cette clause attributive de juridiction garantit que tout litige sera jugé dans un cadre juridique précis et connu des parties, contribuant ainsi à la sécurité juridique des relations contractuelles.

13.1. Communication sur le partenariat

Le Client autorise expressément basilik à communiquer sur le partenariat établi dans le cadre du présent contrat, notamment à travers des communiqués de presse, publications sur les réseaux sociaux, ou tout autre support de communication, dans le respect des bonnes pratiques en matière de communication externe.

13.2. Utilisation des logos

Le Client accorde à basilik le droit d’utiliser son nom commercial, son logo et tout autre élément distinctif, dans le cadre des communications liées au partenariat, et ce à des fins promotionnelles ou informatives. Cette utilisation se fera conformément à la charte graphique du Client et sous réserve d’une validation préalable pour chaque publication, sauf accord général donné en amont.

13.3. Révocation de l’autorisation

Le Client peut, à tout moment et sans justification, révoquer cette autorisation par écrit, moyennant un préavis de 7 jours, après quoi basilik cesseront toute nouvelle utilisation du logo ou du nom du Client dans leurs communications.